Une appréciation toujours plus large de la matérialité de l'abus de confiance

Julie Gallois

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2014

Une appréciation toujours plus large de la matérialité de l'abus de confiance

(1)

1

Julie Gallois

Fonction : Auteur
PersonId : 793563
IdRef : 158089847

Institut François Gény

Mots clés

ABUS DE CONFIANCE Elément constitutif Détournement Objet remis Paris

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une appréciation toujours plus large de la matérialité de l'abus de confiance
Auteur(s)	Julie Gallois ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-01-22
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-01-22
Numéro	01
Page/Identifiant	33
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2014/0009
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ABUS DE CONFIANCE, Elément constitutif, Détournement, Objet remis, Paris

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03042031

Soumis le : samedi 5 décembre 2020 à 19:42:23

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-03042031, version 1 (05-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03042031 , version 1

Citer

Julie Gallois. Une appréciation toujours plus large de la matérialité de l'abus de confiance. Actualité juridique Pénal, 2014, 01, pp.33. ⟨halshs-03042031⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL

16 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Une appréciation toujours plus large de la matérialité de l'abus de confiance

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager