Le liquidateur judiciaire peut aussi demander réparation du préjudice subi lorsque les dirigeants sont maintenus dans leurs fonctions

Julie Gallois

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

Le liquidateur judiciaire peut aussi demander réparation du préjudice subi lorsque les dirigeants sont maintenus dans leurs fonctions

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Julie Gallois

Fonction : Auteur
PersonId : 793563
IdRef : 158089847

Institut François Gény

Mots clés

ACTION CIVILE Demandeur Abus de biens sociaux Entreprise en difficulté Dirigeants sociaux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le liquidateur judiciaire peut aussi demander réparation du préjudice subi lorsque les dirigeants sont maintenus dans leurs fonctions
Auteur(s)	Julie Gallois ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-03-12
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-03-12
Numéro	03
Page/Identifiant	164
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2013/0041
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTION CIVILE, Demandeur, Abus de biens sociaux, Entreprise en difficulté, Dirigeants sociaux

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Soumis le : samedi 5 décembre 2020 à 19:22:59

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-03042024, version 1 (05-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03042024 , version 1

Citer

Julie Gallois. Le liquidateur judiciaire peut aussi demander réparation du préjudice subi lorsque les dirigeants sont maintenus dans leurs fonctions. Actualité juridique Pénal, 2013, 03, pp.164. ⟨halshs-03042024⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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