Eau et assainissement : des aménagements, des précisions mais un transfert toujours obligatoire

Benjamin Fargeaud

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Eau et assainissement : des aménagements, des précisions mais un transfert toujours obligatoire

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Benjamin Fargeaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1084100
IdRef : 235141429

Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE Intercommunalité Compétence d'un organisme intercommunal

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Eau et assainissement : des aménagements, des précisions mais un transfert toujours obligatoire
Auteur(s)	Benjamin Fargeaud ¹ 1 IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat ( 435011 ) - IRENEE, Université de Lorraine, Campus Carnot/Ravinelle, 13 place Carnot, 54000 Nancy - France Université de Lorraine UR7303 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-10-15
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-10-15
Numéro	34
Page/Identifiant	1963
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2018/2332
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Intercommunalité, Compétence d'un organisme intercommunal

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03039685

Soumis le : vendredi 4 décembre 2020 à 05:23:04

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:38:04

Dates et versions

halshs-03039685, version 1 (04-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03039685 , version 1

Citer

Benjamin Fargeaud. Eau et assainissement : des aménagements, des précisions mais un transfert toujours obligatoire. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 34, pp.1963. ⟨halshs-03039685⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Eau et assainissement : des aménagements, des précisions mais un transfert toujours obligatoire

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