Connaissance acquise et second recours

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

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Gilles Pellissier

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Connaissance acquise et second recours
Auteur(s)	Gilles Pellissier ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-02-17
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-02-17
Numéro	06
Page/Identifiant	358
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2014/0028
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, Procédure administrative contentieuse, Recevabilité des recours, Délai de recours, Connaissance acquise

https://shs.hal.science/halshs-03039681

Soumis le : vendredi 4 décembre 2020 à 04:03:50

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023 à 04:56:32

halshs-03039681, version 1 (04-12-2020)

Gilles Pellissier. Connaissance acquise et second recours. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 06, pp.358. ⟨halshs-03039681⟩

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