Les droits d'auteur des enseignants du supérieur avant la loi du 1er août 2006

Gilles Pellissier

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Les droits d'auteur des enseignants du supérieur avant la loi du 1er août 2006

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Gilles Pellissier

Fonction : Auteur
PersonId : 800625
IdRef : 034314423

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Mots clés

DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX FONCTION PUBLIQUE Droits et libertés fondamentaux Droit de propriété Droits et garanties des agents publics Propriété intellectuelle des agents publics

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les droits d'auteur des enseignants du supérieur avant la loi du 1er août 2006
Auteur(s)	Gilles Pellissier ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-05-28
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-05-28
Numéro	17
Page/Identifiant	918
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CONCL/2007/0212
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, FONCTION PUBLIQUE, Droits et libertés fondamentaux, Droit de propriété, Droits et garanties des agents publics, Propriété intellectuelle des agents publics

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03039663

Soumis le : vendredi 4 décembre 2020 à 01:43:20

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023 à 04:56:32

Dates et versions

halshs-03039663, version 1 (04-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03039663 , version 1

Citer

Gilles Pellissier. Les droits d'auteur des enseignants du supérieur avant la loi du 1er août 2006. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 17, pp.918. ⟨halshs-03039663⟩

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