La séparation de jumeaux à l'école n'est pas une mesure d'ordre intérieur

Gilles Pellissier (1, 2)

1 UT - Université de Tours
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Mots clés: ACTE UNILATERAL; CONTENTIEUX; ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE; Procédure administrative contentieuse; Recevabilité des recours; Acte susceptible de recours

Domaines: Droit

Gilles Pellissier. La séparation de jumeaux à l'école n'est pas une mesure d'ordre intérieur. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 16, pp.895. ⟨halshs-03039650⟩