La saisine de la Commission d'examen des pratiques commerciales

Xavier Delpech

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

La saisine de la Commission d'examen des pratiques commerciales

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Xavier Delpech

Fonction : Auteur
PersonId : 1044954
IdRef : 144262738

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

PROCEDURE Commission d'examen des pratiques commerciales Saisine Avis Recommandation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La saisine de la Commission d'examen des pratiques commerciales
Auteur(s)	Xavier Delpech ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-05-20
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-05-20
Numéro	05
Page/Identifiant	216
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2015/0175
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE, Commission d'examen des pratiques commerciales, Saisine, Avis, Recommandation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03037705

Soumis le : jeudi 3 décembre 2020 à 11:09:01

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-03037705, version 1 (03-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03037705 , version 1

Citer

Xavier Delpech. La saisine de la Commission d'examen des pratiques commerciales. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 05, pp.216. ⟨halshs-03037705⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

La saisine de la Commission d'examen des pratiques commerciales

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