La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : une loi fourre-tout

Xavier Delpech

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2014

La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : une loi fourre-tout

(1, 2)

1
2

Xavier Delpech

Fonction : Auteur
PersonId : 1044954
IdRef : 144262738

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

CONTRAT PARTICULIER DES AFFAIRES Bail commercial Aménagement commercial Délais de paiement Fonds de commerce

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : une loi fourre-tout
Auteur(s)	Xavier Delpech ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-07-29
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-07-29
Numéro	04
Page/Identifiant	148
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2014/0047
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT PARTICULIER DES AFFAIRES, Bail commercial, Aménagement commercial, Délais de paiement, Fonds de commerce

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03037608

Soumis le : jeudi 3 décembre 2020 à 10:46:36

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-03037608, version 1 (03-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03037608 , version 1

Citer

Xavier Delpech. La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : une loi fourre-tout. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 04, pp.148. ⟨halshs-03037608⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND

11 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : une loi fourre-tout

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager