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Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2020

Devoir de conseil et assurance d'emprunteurs facultative

Philippe Brun
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1048381

Résumé

Cass. 1re civ., 8 janv. 2020, n° 18-23.948, D : JurisData n° 2020-000169

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03024073, version 1 (25-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03024073 , version 1

Citer

Philippe Brun. Devoir de conseil et assurance d'emprunteurs facultative. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 21-22, p. 32. ⟨halshs-03024073⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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