Forfait de post-stationnement : le droit à un recours juridictionnel effectif s'impose

Jean-Paul Céré

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

Forfait de post-stationnement : le droit à un recours juridictionnel effectif s'impose

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Jean-Paul Céré

Fonction : Auteur
PersonId : 744296
IdHAL : jean-paul-cere
IdRef : 050301799

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés

Circulation Routière Infraction routière Stationnement Forfait de post-stationnement Contestation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Forfait de post-stationnement : le droit à un recours juridictionnel effectif s'impose
Auteur(s)	Jean-Paul Céré ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-11-27
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-11-27
Numéro	11
Page/Identifiant	521
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2020/0418
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Circulation Routière, Infraction routière, Stationnement, Forfait de post-stationnement, Contestation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03014902

Soumis le : jeudi 19 novembre 2020 à 16:25:02

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-03014902, version 1 (19-11-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03014902 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Forfait de post-stationnement : le droit à un recours juridictionnel effectif s'impose. Actualité juridique Pénal, 2020, 11, pp.521. ⟨halshs-03014902⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Forfait de post-stationnement : le droit à un recours juridictionnel effectif s'impose

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