Quand la Cour de cassation fait la loi pénale et la contrôle !

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

(1, 2)

1
2

Aurélie Cappello

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quand la Cour de cassation fait la loi pénale et la contrôle !
Auteur(s)	Aurélie Cappello ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon] ( 496954 ) - Université de Bourgogne - UFR droit et sciences politiques - 4 bd Gabriel - 21000 Dijon - France Université de Bourgogne EA 4179/UR 4179 ( 300270 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-11-27
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-11-27
Numéro	11
Page/Identifiant	530
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2020/0431
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Santé Publique, État d'urgence sanitaire, Covid-19, Détention provisoire, QPC

https://shs.hal.science/halshs-03014899

Soumis le : jeudi 19 novembre 2020 à 16:25:00

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:42:16

halshs-03014899, version 1 (19-11-2020)

Aurélie Cappello. Quand la Cour de cassation fait la loi pénale et la contrôle !. Actualité juridique Pénal, 2020, 11, pp.530. ⟨halshs-03014899⟩

UNIV-BOURGOGNE CREDESPO

100 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024