En attendant la Déclaration de droits fondamentaux du numérique

Arnaud Latil

Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2020

En attendant la Déclaration de droits fondamentaux du numérique

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Arnaud Latil

Fonction : Auteur
PersonId : 1051288
IdRef : 158815351

Sorbonne Université

Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Mots clés

Reseaux et Communication Internet Droits et libertés fondamentales Liberté numérique Panorama

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr En attendant la Déclaration de droits fondamentaux du numérique
Auteur(s)	Arnaud Latil ^{1, 2} 1 SU - Sorbonne Université ( 413221 ) - 21 rue de l’École de médecine - 75006 Paris - France 2 CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel ( 485258 ) - Université Paris-Sud Faculté Jean Monnet Bâtiment D bureau D 202 54, boulevard Desgranges 92330 SCEAUX - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) ; Université Paris-Sud - Paris 11 EA 3537 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-11-23
Nom de la revue	Dalloz IP/IT - Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique (ISSN : 2493-2957, ISSN électronique : 2494-7601) Éditions Dalloz [2016-....] Publié par Éditions Dalloz [2016-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Dalloz_IP_IT-750.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-11-23
Numéro	11
Page/Identifiant	593
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DIPIT/CHRON/2020/0647
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Reseaux et Communication, Internet, Droits et libertés fondamentales, Liberté numérique, Panorama

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03012041

Soumis le : mercredi 18 novembre 2020 à 13:23:47

Dernière modification le : samedi 7 octobre 2023 à 21:36:21

Dates et versions

halshs-03012041, version 1 (18-11-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03012041 , version 1

Citer

Arnaud Latil. En attendant la Déclaration de droits fondamentaux du numérique. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 11, pp.593. ⟨halshs-03012041⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

En attendant la Déclaration de droits fondamentaux du numérique

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