L'exécution provisoire d'un jugement confirmé en appel

Nicolas Cayrol (1, 2)

1 UT - Université de Tours
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire

(Civ. 2e, 4 juin 2020, n° 19-12.727, D. actu. 3 juill. 2020, obs. J. Couturier ; Rev. prat. rec. 2020. 17, chron. D. Cholet, O. Cousin, I. Faivre, A.-I. Gregori, R. Laher et O. Salati ; JCP 2020. 751, note D. Cholet)

Mots clés: Exécution Provisoire; Appel; Confirmation du jugement; Titre exécutoire

Domaines: Droit

Nicolas Cayrol. L'exécution provisoire d'un jugement confirmé en appel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.701. ⟨halshs-02994075⟩