Entreprises de moins de cinquante salariés, CSE d'établissement et CSE central

Article dans une revue Droit Social Année : 2020

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Patrice Adam

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Entreprises de moins de cinquante salariés, CSE d'établissement et CSE central
Auteur(s)	Patrice Adam ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-11-13
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-11-13
Numéro	11
Page/Identifiant	956
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2020/0847
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Institution Représentative du Personnel, Comité social et économique, Mise en place, Comité social et économique d'établissement, Comité social et économique central

https://shs.hal.science/halshs-02992774

Soumis le : vendredi 6 novembre 2020 à 15:13:34

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

halshs-02992774, version 1 (06-11-2020)

Patrice Adam. Entreprises de moins de cinquante salariés, CSE d'établissement et CSE central. Droit Social, 2020, 11, pp.956. ⟨halshs-02992774⟩

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