Prise en compte de la faute de l'emprunteur

Dominique Legeais

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Prise en compte de la faute de l'emprunteur

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Dominique Legeais

Fonction : Auteur
PersonId : 1259072
IdHAL : dominique-legeais
IdRef : 02930153X

Université Paris Cité

Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

(Com. 20 mai 2020, n° 18-24.444)

Mots clés

Crédit Contrat de crédit Crédit à la consommation Crédit affecté Financement du photovoltaique et de l'éolien

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Prise en compte de la faute de l'emprunteur
Résumé	fr (Com. 20 mai 2020, n° 18-24.444)
Auteur(s)	Dominique Legeais ^{1, 2} 1 UPCité - Université Paris Cité ( 557826 ) - 85 boulevard Saint-Germain 75006 Paris - France 2 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-11-14
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-11-14
Numéro	03
Page/Identifiant	695
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2020/0746
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Crédit, Contrat de crédit, Crédit à la consommation, Crédit affecté, Financement du photovoltaique et de l'éolien

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02972868

Soumis le : mardi 20 octobre 2020 à 16:45:48

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023 à 21:58:40

Dates et versions

halshs-02972868, version 1 (20-10-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02972868 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Prise en compte de la faute de l'emprunteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 03, pp.695. ⟨halshs-02972868⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Prise en compte de la faute de l'emprunteur

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