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Conference papers

Ambroise Croizat et la sécurité sociale, autour du discours du 6 août 1946

Résumé : Ambroise Croizat et la sécurité sociale, à propos du discours du 8 août 1946 Le droit social correspond, dans la pensée de Gurvitch, à un droit de la participation, de l'organisation démocratique des groupes sociaux, qui traduit en un sens la volonté collective de ces groupes, comme par exemple le droit ouvrier dans le cas de la collectivité industrielle. De ce point de vue, il est l'expression d'un « droit de la Société » qui s'oppose à un « droit de l'État » visant la défense de la souveraineté et de la propriété individuelle. Mais le développement de constitutions sociales, dans le cas de la République de Weimar, socialiste, dans celui de l'Union Soviétique, ainsi que les expériences du New Deal enchaînant une politique de redressement industriel et de sécurité sociale, conduisent Gurvitch à envisager une forme de droit social organisé. Dans son analyse, la déclaration des droits sociaux est un acte public qui vise en un sens à habiliter les groupes qui composent la Société à poursuivre l'élaboration du droit social. Selon Gurtvitch, il faut distinguer cette conception du droit social, de la conception courante voyant dans le droit social « un droit lié à « la politique sociale de l'État », spécialement à la législation de l'État tenant compte de la « question sociale » ». En suivant la logique de Gurvitch, on peut donc penser que le droit du travail comme droit visant à limiter les abus pouvant résulter d'un rapport de travail déséquilibré s'allie à la sécurité sociale, pour arriver à une forme générale de protection sociale contre l'exploitation au travail et les risques de l'existence. En relisant les deux discours prononcés par Croizat en 1946, peut-être en jouant sur une dimension évocatrice qui implique d'aller au-delà de la lettre de ces discours, je voudrais me demander si dans la situation de la Libération, ne se dessine pas une troisième signification du droit social, que l'on pourrait saisir à travers la fonction instituante du droit du travail et de la sécurité sociale, à l'égard du travail, du travailleur et de l'employeur, voire de la famille. Pour cela, je voudrais dans un premier temps souligner la forte relation entre les conventions collectives et la sécurité sociale qui se révèle dans les biographies des trois grands personnages qui ont présidé à l'élaboration de la sécurité sociale, c'est-à-dire Alexandre Parodi, Pierre Laroque et, naturellement, Ambroise Croizat. Dans un deuxième temps, je souhaiterais envisager les interactions substantielles qui se font jour entre le droit du travail et la sécurité sociale. Enfin, dans un troisième temps, je reviendrais sur la portée du droit social comme alliance de la sécurité sociale et du droit du travail pour la vie des travailleurs et des travailleuses. 1. La relation factuelle entre conventions collectives et sécurité sociale dans la biographie des architectes de la sécurité sociale Dans le cas d'Ambroise Croizat, cette relation se réalise à travers les différentes casquettes que porte Croizat au cours de son existence dans les décennies 1930-1940. La période est très agitée, à commencer par le début des années 1930, dans un contexte où l'économie française s'enraille progressivement sous les effets différés du krach de 1929. Elle se traduit, au sein du PCF, par une inflexion vers une démarche moins révolutionnaire après l'élimination de deux dirigeants Barbé et Célor réputés pour leur sectarisme qui laisse la place libre à Maurice Thorez. Le secrétaire général de la fédération unitaire des métaux,
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02970886
Contributor : Claude Didry <>
Submitted on : Monday, October 19, 2020 - 9:47:20 AM
Last modification on : Thursday, October 29, 2020 - 3:30:16 AM
Long-term archiving on: : Wednesday, January 20, 2021 - 6:18:09 PM

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Croizat discours du 8 août 1...
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Claude Didry. Ambroise Croizat et la sécurité sociale, autour du discours du 6 août 1946. séminaire Penser le droit social organisé par Pierre-Yves Verkindt et Pascal Lokiec, Feb 2020, Paris, France. ⟨halshs-02970886⟩

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