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Le droit des marques en France et en Europe

Abstract : Ce livret, intitulé Le droit des marques en France et en Europe et préfacé par M. Jacques Azéma, rassemble quatre contributions issues de présentations orales au colloque du 1er avril 2019 organisé par l’Institut Stanislas de Boufflers. Elles sont antérieures à la publication l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 et de son décret d’application, n° 2019-1316, du 9 décembre 2019, ces textes assurant la transposition en droit français de la directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015. Jérôme TASSI – Le renouvellement des stratégies procédurales en droit des marques. Nicolas BINCTIN – La marque collective simple. Matthieu DHENNE – De la marque de forme (ou de l’oxymore du droit des marques). Julien CANLORBE – Le rôle de l’usage sérieux dans le nouveau droit des marques.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02970578
Contributor : Matthieu Dhenne <>
Submitted on : Saturday, November 7, 2020 - 8:00:11 PM
Last modification on : Tuesday, November 10, 2020 - 9:46:18 AM
Long-term archiving on: : Monday, February 8, 2021 - 6:44:58 PM

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EdB_Droit-des-marques-en-Franc...
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  • HAL Id : halshs-02970578, version 1

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Jérôme Tassi, Nicolas Binctin, Matthieu Dhenne, Julien Canlorbe. Le droit des marques en France et en Europe. Éditions de Boufflers. 2020, 978-2-492173-01-1. ⟨halshs-02970578⟩

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