L’ours d’Ardres et la « redevance » des médecins exerçant en cliniques privées

André Castaldo

Chapitre d'ouvrage Année : 2015

L’ours d’Ardres et la « redevance » des médecins exerçant en cliniques privées

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André Castaldo

Fonction : Auteur

Université Panthéon-Assas

Mots clés

Redevance Droit médical

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr L’ours d’Ardres et la « redevance » des médecins exerçant en cliniques privées
Auteur(s)	André Castaldo ¹ 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Ecrits de droit de l'entreprise. Mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten
ISBN	9782247152964
Vulgarisation	Non
Audience	Internationale
Date de publication	2015
Page/Identifiant	399-432
Éditeur commercial	Dalloz
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Redevance, Droit médical

Fichier principal

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Soumis le : jeudi 19 novembre 2020 à 21:21:37

Dernière modification le : samedi 25 juin 2022 à 03:53:47

Dates et versions

halshs-02969842, version 1 (19-11-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02969842 , version 1

Citer

André Castaldo. L’ours d’Ardres et la « redevance » des médecins exerçant en cliniques privées. Ecrits de droit de l'entreprise. Mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten, Dalloz, pp.399-432, 2015, 9782247152964. ⟨halshs-02969842⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

L’ours d’Ardres et la « redevance » des médecins exerçant en cliniques privées

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