Clarification bienvenue du régime de la reddition de comptes

Guillaume Grundeler

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Clarification bienvenue du régime de la reddition de comptes

(1, 2)

1
2

Guillaume Grundeler

Fonction : Auteur
PersonId : 183644
IdHAL : guillaume-grundeler
IdRef : 188261494

Aix Marseille Université

Centre de Droit Economique

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 23 octobre 2019, n° 17-31.653 (F-D)

Mots clés

Société Civile Gérant Reddition de compte Révocation Cause légitime

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Clarification bienvenue du régime de la reddition de comptes
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 23 octobre 2019, n° 17-31.653 (F-D)
Auteur(s)	Guillaume Grundeler ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDE - Centre de Droit Economique ( 102973 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA4224 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-10-10
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-10-10
Numéro	10
Page/Identifiant	552
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2020/0472
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société Civile, Gérant, Reddition de compte, Révocation, Cause légitime

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02956151

Soumis le : vendredi 2 octobre 2020 à 14:25:14

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02956151, version 1 (02-10-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02956151 , version 1

Citer

Guillaume Grundeler. Clarification bienvenue du régime de la reddition de comptes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 10, pp.552. ⟨halshs-02956151⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-AMU

16 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Clarification bienvenue du régime de la reddition de comptes

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager