La perception des honoraires d'avocat : entre droit spécial et droit commun des contrats. Cour de cassation (2e civ.), 16 juillet 2020, n° 19-17.331 et Cour d'appel de Douai, 29 avril 2020, n° 19/01983 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz avocats : exercer et entreprendre Année : 2020

La perception des honoraires d'avocat : entre droit spécial et droit commun des contrats. Cour de cassation (2e civ.), 16 juillet 2020, n° 19-17.331 et Cour d'appel de Douai, 29 avril 2020, n° 19/01983

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Droit
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halshs-02954519, version 1 (01-10-2020)

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  • HAL Id : halshs-02954519 , version 1

Citer

Cécile Caseau-Roche. La perception des honoraires d'avocat : entre droit spécial et droit commun des contrats. Cour de cassation (2e civ.), 16 juillet 2020, n° 19-17.331 et Cour d'appel de Douai, 29 avril 2020, n° 19/01983. Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2020, 08/09, pp.425. ⟨halshs-02954519⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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