L’inconstitutionnalité du caractère absolu de la présomption de dangerosité sociale pesant sur les détenus non coopératifs : Arrêt n° 253 de 2019

Catherine Tzutzuiano

Article dans une revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2020

L’inconstitutionnalité du caractère absolu de la présomption de dangerosité sociale pesant sur les détenus non coopératifs : Arrêt n° 253 de 2019

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Catherine Tzutzuiano

Fonction : Auteur
PersonId : 2366
IdHAL : catherine-tzutzuiano
ORCID : 0000-0003-1342-3099
IdRef : 192127373

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

CV

Mots clés

exécution des peines présomption de dangerosité sociale détenus criminalité mafieuse Italie

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L’inconstitutionnalité du caractère absolu de la présomption de dangerosité sociale pesant sur les détenus non coopératifs : Arrêt n° 253 de 2019
Auteur(s)	Catherine Tzutzuiano ¹ 1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Audience	Internationale
Date de publication	2020-09
Volume	XXXV
Licence	Copyright (Tous droits réservés)
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-05
Nom de la revue	Annuaire International de Justice Constitutionnelle (ISSN : 2647-8145) Publié par Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Vulgarisation	Non
Page/Identifiant	919-923.
Comité de lecture	Oui
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr exécution des peines, présomption de dangerosité sociale, détenus, criminalité mafieuse, Italie

Catherine TZUTZUIANO : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02945052

Soumis le : mardi 22 septembre 2020 à 08:04:04

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-02945052, version 1 (22-09-2020)

Licence

Identifiants

HAL Id : halshs-02945052 , version 1

Citer

Catherine Tzutzuiano. L’inconstitutionnalité du caractère absolu de la présomption de dangerosité sociale pesant sur les détenus non coopératifs : Arrêt n° 253 de 2019. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2020, XXXV, pp.919-923. ⟨halshs-02945052⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

L’inconstitutionnalité du caractère absolu de la présomption de dangerosité sociale pesant sur les détenus non coopératifs : Arrêt n° 253 de 2019

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