L'incidence de la consécration de la parenté LGBT sur la détermination de la résidence habituelle de l'enfant après rupture du couple parental

Guillaume Kessler

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2020

L'incidence de la consécration de la parenté LGBT sur la détermination de la résidence habituelle de l'enfant après rupture du couple parental

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Guillaume Kessler

Fonction : Auteur
PersonId : 766526
IdRef : 077261119

Université Savoie Mont Blanc

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Mots clés

Autorité Parentale Exercice Résidence habituelle de l'enfant Parent Couple de même sexe

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'incidence de la consécration de la parenté LGBT sur la détermination de la résidence habituelle de l'enfant après rupture du couple parental
Auteur(s)	Guillaume Kessler ^{1, 2} 1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc ( 432896 ) - 27, rue Marcoz - 73000 Chambéry - France 2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation ( 97447 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA4143 ( 432896 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-09-19
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-09-19
Numéro	09
Page/Identifiant	468
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2020/0692
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Autorité Parentale, Exercice, Résidence habituelle de l'enfant, Parent, Couple de même sexe

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02943415

Soumis le : samedi 19 septembre 2020 à 14:42:28

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

Dates et versions

halshs-02943415, version 1 (19-09-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02943415 , version 1

Citer

Guillaume Kessler. L'incidence de la consécration de la parenté LGBT sur la détermination de la résidence habituelle de l'enfant après rupture du couple parental. Actualité juridique Famille, 2020, 09, pp.468. ⟨halshs-02943415⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'incidence de la consécration de la parenté LGBT sur la détermination de la résidence habituelle de l'enfant après rupture du couple parental

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