Le rescrit de légalité du préfet

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

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Jean-Marie Pontier

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le rescrit de légalité du préfet
Auteur(s)	Jean-Marie Pontier ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CRA - Centre de Recherches Administratives ( 74359 ) - 3, avenue Robert Schuman, 13628, Aix en provence - France Aix Marseille Université EA893 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-09-07
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-09-07
Numéro	28
Page/Identifiant	1569
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2020/1727
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Collectivité Territoriale, Relations des collectivités avec l'Etat, Contrôle de légalité, Demande de prise de position formelle

Fichier principal

Rescrit préfet.pdf ( 79.4 Ko )

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

https://shs.hal.science/halshs-02930983

Soumis le : mardi 15 novembre 2022 à 14:37:09

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Archivage à long terme le : jeudi 16 février 2023 à 19:57:05

halshs-02930983, version 1 (15-11-2022)

Jean-Marie Pontier. Le rescrit de légalité du préfet. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 28, pp.1569. ⟨halshs-02930983⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024