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Quelle prise en charge des dommages corporels au XXIe siècle ? : recherches sur l'articulation entre droit de la responsabilité, Sécurité sociale et assurances privées : actes de la journée d'études organisée le 27 novembre 2018 à Saint-Étienne

Résumé : Le 27 octobre 2018, une journée d'études organisées par l'Université Jean Monnet Saint-Etienne et l’École Nationale Supérieure de la Sécurité sociale (EN3S) a réuni des spécialistes du droit de la responsabilité civile, de la protection sociale et du domaine des assurances et des fonds d'indemnisation pour débattre de l'articulation entre ces différents mécanismes de prise en charge du dommage corporel. Reproduisant les contributions des intervenants, parfois considérablement augmentées, ainsi que les échanges avec la salle, le présent ouvrage a pour objectif de contribuer à l'étude interdisciplinaire de l’indemnisation des victimes
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02930755
Contributor : Véronique Lacroix <>
Submitted on : Thursday, September 10, 2020 - 9:33:14 AM
Last modification on : Tuesday, September 15, 2020 - 2:46:59 PM

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Actes colloque dommages corpor...
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  • HAL Id : halshs-02930755, version 1

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Jonas Knetsch. Quelle prise en charge des dommages corporels au XXIe siècle ? : recherches sur l'articulation entre droit de la responsabilité, Sécurité sociale et assurances privées : actes de la journée d'études organisée le 27 novembre 2018 à Saint-Étienne. Université Jean Monnet; École Nationale Supérieure de la Sécurité sociale, 130 p., 2020, 978-2-9571884-0-6. ⟨halshs-02930755⟩

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