Incompétence du tribunal de la procédure en cas de contestation sérieuse d'une créance déclarée

Florence Reille

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Incompétence du tribunal de la procédure en cas de contestation sérieuse d'une créance déclarée

(1, 2)

1
2

Florence Reille

Fonction : Auteur
PersonId : 1051894
IdRef : 096696729

Université de Toulon

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

Résumé

Com. 1er juill. 2020, n° 18-25.522 (F-P+B)

Mots clés

Sauvegarde Des Entreprises Créancier Admission des créances Juge-commissaire Incompétence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Incompétence du tribunal de la procédure en cas de contestation sérieuse d'une créance déclarée
Résumé	fr Com. 1er juill. 2020, n° 18-25.522 (F-P+B)
Auteur(s)	Florence Reille ^{1, 2} 1 UTLN - Université de Toulon ( 303091 ) - Avenue de l'Université - BP 20132 - 83957 La Garde Cedex - France 2 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-09-05
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-09-05
Numéro	09
Page/Identifiant	513
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2020/0401
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Sauvegarde Des Entreprises, Créancier, Admission des créances, Juge-commissaire, Incompétence

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02927172

Soumis le : mardi 1 septembre 2020 à 14:35:01

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-02927172, version 1 (01-09-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02927172 , version 1

Citer

Florence Reille. Incompétence du tribunal de la procédure en cas de contestation sérieuse d'une créance déclarée. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 09, pp.513. ⟨halshs-02927172⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU CDPC DICE

50 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Incompétence du tribunal de la procédure en cas de contestation sérieuse d'une créance déclarée

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager