La réserve et les avantages indirects

Véronique Bouchard (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

La notion d’avantage indirect, par sa relative imprécision, permet d’appréhender dans le règlement successoral des profits qui ne remplissent pas toutes les caractéristiques des libéralités. Sa consécration par le Code civil témoigne donc d’une volonté de protection de la réserve. Son application concrète est toutefois, à cet égard, décevante.

Mots clés: réserve héréditaire

Domaines: Droit

Véronique Bouchard. La réserve et les avantages indirects. Répertoire du notariat Defrénois, 2019, pp.DEF153b9. ⟨halshs-02925982⟩