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La réserve et les avantages indirects

Résumé : La notion d’avantage indirect, par sa relative imprécision, permet d’appréhender dans le règlement successoral des profits qui ne remplissent pas toutes les caractéristiques des libéralités. Sa consécration par le Code civil témoigne donc d’une volonté de protection de la réserve. Son application concrète est toutefois, à cet égard, décevante.
Mots-clés : réserve héréditaire
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02925982
Contributor : Alice Brébion <>
Submitted on : Monday, August 31, 2020 - 11:20:44 AM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:19:26 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02925982, version 1

Citation

Véronique Bouchard. La réserve et les avantages indirects. Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2019, pp.DEF153b9. ⟨halshs-02925982⟩

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