L'ineffectivité de la garantie du droit à consultation en période de crise sanitaire

Frédéric Guiomard

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2020

L'ineffectivité de la garantie du droit à consultation en période de crise sanitaire

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Frédéric Guiomard

Fonction : Auteur
PersonId : 772841
IdRef : 076467961

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

TJ Nanterre, 17 juin 2020 n° 20/02552

Mots clés

Institutions Representatives du Personnel Covid-19 Crise sanitaire Consultation des représentants du personnel Ineffectivité de la garantie du droit à consultation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'ineffectivité de la garantie du droit à consultation en période de crise sanitaire
Résumé	fr TJ Nanterre, 17 juin 2020 n° 20/02552
Auteur(s)	Frédéric Guiomard ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-07-29
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-07-29
Numéro	07/08
Page/Identifiant	486
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0106
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Institutions Representatives du Personnel, Covid-19, Crise sanitaire, Consultation des représentants du personnel, Ineffectivité de la garantie du droit à consultation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02915219

Soumis le : jeudi 13 août 2020 à 19:32:02

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02915219, version 1 (13-08-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02915219 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. L'ineffectivité de la garantie du droit à consultation en période de crise sanitaire. Revue de droit du travail, 2020, 07/08, pp.486. ⟨halshs-02915219⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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