Marque renommée et marque notoirement connue dans le nouveau droit des marques

Jérôme Passa

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Marque renommée et marque notoirement connue dans le nouveau droit des marques

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Jérôme Passa

Fonction : Auteur
PersonId : 1051803
IdRef : 034992898

Université Panthéon-Assas

Centre d'études juridiques et économiques du multimédia

Résumé

(CPI, art. L. 713-3 et L. 713-5)

Mots clés

Propriété Industrielle Marque Régime Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 Marque renommée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Marque renommée et marque notoirement connue dans le nouveau droit des marques
Résumé	fr (CPI, art. L. 713-3 et L. 713-5)
Auteur(s)	Jérôme Passa ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CEJEM - Centre d'études juridiques et économiques du multimédia ( 173961 ) - 2 place du Panthéon, 75005 Paris. - France Université Panthéon-Assas EA 4402 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-08-17
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-08-17
Numéro	02
Page/Identifiant	327
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2020/0533
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Propriété Industrielle, Marque, Régime, Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019, Marque renommée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02906637

Soumis le : samedi 25 juillet 2020 à 11:10:41

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02906637, version 1 (25-07-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02906637 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Marque renommée et marque notoirement connue dans le nouveau droit des marques. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.327. ⟨halshs-02906637⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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