Loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance : autorité parentale et adoption - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2016

Loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance : autorité parentale et adoption

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02901618, version 1 (17-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02901618 , version 1

Citer

Yann Favier. Loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance : autorité parentale et adoption. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 28, pp.1235. ⟨halshs-02901618⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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