L'interprétation du contrat d'assurance pour garantir un mur de soutènement comme dépendance complémentaire

David Noguéro

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

L'interprétation du contrat d'assurance pour garantir un mur de soutènement comme dépendance complémentaire

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David Noguéro

Fonction : Auteur
PersonId : 778537
IdRef : 153220856

Université Paris Cité

Institut Droit et Santé

Résumé

Cour de cassation, 2e civ., 16 janvier 2020, n° 18-17.375, AJDI 2020. 203

Mots clés

Assurance Sinistre Mur de soutènement Dépendance complémentaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'interprétation du contrat d'assurance pour garantir un mur de soutènement comme dépendance complémentaire
Résumé	fr Cour de cassation, 2e civ., 16 janvier 2020, n° 18-17.375, AJDI 2020. 203
Auteur(s)	David Noguéro ^{1, 2} 1 UPCité - Université Paris Cité ( 557826 ) - 85 boulevard Saint-Germain 75006 Paris - France 2 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-07-20
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-07-20
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	400
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2020/0699
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Assurance, Sinistre, Mur de soutènement, Dépendance complémentaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02897022

Soumis le : samedi 11 juillet 2020 à 14:34:25

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02897022, version 1 (11-07-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02897022 , version 1

Citer

David Noguéro. L'interprétation du contrat d'assurance pour garantir un mur de soutènement comme dépendance complémentaire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 07 et 08, pp.400. ⟨halshs-02897022⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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