Appel en garantie d'un maître d'uvre après l'établissement du décompte général et définitif

Hélène Hoepffner

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Appel en garantie d'un maître d'uvre après l'établissement du décompte général et définitif

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Hélène Hoepffner

Fonction : Auteur
PersonId : 1176616
IdRef : 076979253

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Résumé

Conseil d'État, 27 janvier 2020, n° 425168, Société d'architecture Bégué Peyrichou Gérard, Lebon ; AJDA 2020. 198

Mots clés

Marché Public Exécution financière Décompte général et définitif Responsabilité contractuelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Appel en garantie d'un maître d'uvre après l'établissement du décompte général et définitif
Résumé	fr Conseil d'État, 27 janvier 2020, n° 425168, Société d'architecture Bégué Peyrichou Gérard, Lebon ; AJDA 2020. 198
Auteur(s)	Hélène Hoepffner ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-07-20
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-07-20
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	398
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2020/0697
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Marché Public, Exécution financière, Décompte général et définitif, Responsabilité contractuelle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02897021

Soumis le : samedi 11 juillet 2020 à 14:34:24

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02897021, version 1 (11-07-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02897021 , version 1

Citer

Hélène Hoepffner. Appel en garantie d'un maître d'uvre après l'établissement du décompte général et définitif. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 07 et 08, pp.398. ⟨halshs-02897021⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024