Inconstitutionnalité de la visioconférence imposée devant la chambre de l'instruction : mêmes causes, plus d'effets

Jean-Baptiste Perrier

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

Inconstitutionnalité de la visioconférence imposée devant la chambre de l'instruction : mêmes causes, plus d'effets

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Jean-Baptiste Perrier

Fonction : Auteur
PersonId : 1031829
IdRef : 155157086

Aix Marseille Université

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Mots clés

Chambre de L'instruction Procédure Visioconférence Absence de consentement Constitutionnalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Inconstitutionnalité de la visioconférence imposée devant la chambre de l'instruction : mêmes causes, plus d'effets
Auteur(s)	Jean-Baptiste Perrier ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-07-24
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-07-24
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	373
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2020/0300
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Chambre de L'instruction, Procédure, Visioconférence, Absence de consentement, Constitutionnalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02896957

Soumis le : samedi 11 juillet 2020 à 12:22:04

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02896957, version 1 (11-07-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02896957 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. Inconstitutionnalité de la visioconférence imposée devant la chambre de l'instruction : mêmes causes, plus d'effets. Actualité juridique Pénal, 2020, 07 et 08, pp.373. ⟨halshs-02896957⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Inconstitutionnalité de la visioconférence imposée devant la chambre de l'instruction : mêmes causes, plus d'effets

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