Une illustration des engagements unilatéraux de volonté : la date de prise d'effet du congé notifié par le locataire

Pierre-Yves Gautier

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Une illustration des engagements unilatéraux de volonté : la date de prise d'effet du congé notifié par le locataire

(1, 2)

1
2

Pierre-Yves Gautier

Fonction : Auteur
PersonId : 791446
IdRef : 031124712

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 3e, 28 nov. 2019, n° 18-18.193, AJDI 2020. 374, obs. P. de Plater)

Mots clés

Bail D'habitation Locataire Congé Date de prise d'effet Départ anticipé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une illustration des engagements unilatéraux de volonté : la date de prise d'effet du congé notifié par le locataire
Résumé	fr (Civ. 3e, 28 nov. 2019, n° 18-18.193, AJDI 2020. 374, obs. P. de Plater)
Auteur(s)	Pierre-Yves Gautier ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-07-09
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-07-09
Numéro	02
Page/Identifiant	413
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2020/0467
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Bail D'habitation, Locataire, Congé, Date de prise d'effet, Départ anticipé

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02896178

Soumis le : vendredi 10 juillet 2020 à 13:15:03

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02896178, version 1 (10-07-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02896178 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Une illustration des engagements unilatéraux de volonté : la date de prise d'effet du congé notifié par le locataire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.413. ⟨halshs-02896178⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

10 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Une illustration des engagements unilatéraux de volonté : la date de prise d'effet du congé notifié par le locataire

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager