Quand le gracieux s'invite au contentieux : quelle procédure pour une demande d'homologation ?

Anne-Marie Leroyer (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 1re, 12 févr. 2020, n° 19-10.088 ; D. actu. 3 mars 2010, obs. A. Bolze ; D. 2020. 389 ; AJ fam. 2020. 307, obs. J. Casey)

Mots clés: Divorce; Divorce contentieux; Acte liquidatif; Homologation; Demande unilatérale

Domaines: Droit

Anne-Marie Leroyer. Quand le gracieux s'invite au contentieux : quelle procédure pour une demande d'homologation ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.353. ⟨halshs-02896155⟩