L'insanité d'esprit : retour sur la distinction du consentement et de la capacité

Anne-Marie Leroyer (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 1re, 15 janv. 2020, n° 18-26.683, D. 2020. 805, note G. Raoul-Cormeil ; AJ fam. 2020. 191, obs. J. Houssier ; Dr. fam. 2010, comm. 51, obs. I. Maria ; RTD civ. 2020. 372, obs. H. Barbier)

Mots clés: Majeur Protege; Curatelle; Assurance-vie; Substitution de bénéficiaire; Nullité

Domaines: Droit

Anne-Marie Leroyer. L'insanité d'esprit : retour sur la distinction du consentement et de la capacité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.348. ⟨halshs-02896152⟩