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Le contrôle par les juridictions suprêmes de leur propre jurisprudence. De l’exception jurisprudentielle en QPC

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02883580
Contributor : Véronique Lacroix <>
Submitted on : Monday, June 29, 2020 - 11:33:16 AM
Last modification on : Wednesday, February 24, 2021 - 11:32:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02883580, version 1

Collections

Citation

Mathieu Disant. Le contrôle par les juridictions suprêmes de leur propre jurisprudence. De l’exception jurisprudentielle en QPC. Marthe Fatin-Rouge Stefanini; Caterina Severino. Le contrôle de constitutionnalité des décisions de Justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Droit international, comparé et européen, pp.275-286, 2017, Confluence des droits, 979-10-97578-01-5. ⟨halshs-02883580⟩

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