Les effets en QPC d’une déclaration d’inconstitutionnalité ‘‘néo-calédonienne’’. Le déjà jugé et le mal compris - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2014

Les effets en QPC d’une déclaration d’inconstitutionnalité ‘‘néo-calédonienne’’. Le déjà jugé et le mal compris

Mathieu Disant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1011594
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

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Droit

Véronique Lacroix  : 

https://shs.hal.science/halshs-02883480

Soumis le : lundi 29 juin 2020 à 10:52:02

Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023 à 10:36:25

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Dates et versions

halshs-02883480, version 1 (29-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02883480 , version 1

Citer

Mathieu Disant. Les effets en QPC d’une déclaration d’inconstitutionnalité ‘‘néo-calédonienne’’. Le déjà jugé et le mal compris. Revue française de droit constitutionnel, 2014, 97, pp.153-184. ⟨halshs-02883480⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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