Extension nationale de l'action civile des associations de consommateurs locales

Coralie Ambroise-Castérot

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Extension nationale de l'action civile des associations de consommateurs locales

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Coralie Ambroise-Castérot

Fonction : Auteur
PersonId : 1051848
IdRef : 116996072

COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Résumé

(Crim. 25 juin 2019, n° 18-82.617)

Mots clés

Consommation Associations de consommateurs locales Action civile Intérêt collectif national

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Extension nationale de l'action civile des associations de consommateurs locales
Résumé	fr (Crim. 25 juin 2019, n° 18-82.617)
Auteur(s)	Coralie Ambroise-Castérot ^{1, 2} 1 COMUE UCA - COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) ( 523042 ) - Parc Valrose, 28, avenue Valrose 06108 Nice Cedex 2 - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-07-04
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-07-04
Numéro	01
Page/Identifiant	93
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2020/0273
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Consommation, Associations de consommateurs locales, Action civile, Intérêt collectif national

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02879989

Soumis le : mercredi 24 juin 2020 à 14:54:39

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02879989, version 1 (24-06-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02879989 , version 1

Citer

Coralie Ambroise-Castérot. Extension nationale de l'action civile des associations de consommateurs locales. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 01, pp.93. ⟨halshs-02879989⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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