Du défaut de pertinence à l'impertinence ? À propos d'une QPC sur la non-représentation d'enfant

Yves Mayaud

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Du défaut de pertinence à l'impertinence ? À propos d'une QPC sur la non-représentation d'enfant

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Yves Mayaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1034794
IdRef : 027019810

Université Panthéon-Assas

Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 27 nov. 2019, n° 19-83.357, non publié au Bulletin)

Mots clés

Enlèvement de Mineurs Non-représentation d'enfant Question prioritaire de constitutionnalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Du défaut de pertinence à l'impertinence ? À propos d'une QPC sur la non-représentation d'enfant
Résumé	fr (Crim. 27 nov. 2019, n° 19-83.357, non publié au Bulletin)
Auteur(s)	Yves Mayaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris ( 561228 ) - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 161 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-07-04
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-07-04
Numéro	01
Page/Identifiant	80
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2020/0264
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Enlèvement de Mineurs, Non-représentation d'enfant, Question prioritaire de constitutionnalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02879982

Soumis le : mercredi 24 juin 2020 à 14:54:33

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02879982, version 1 (24-06-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02879982 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Du défaut de pertinence à l'impertinence ? À propos d'une QPC sur la non-représentation d'enfant. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 01, pp.80. ⟨halshs-02879982⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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