Retour sur l'inceste, ou de l'inutilité « pénale » de la qualification - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Retour sur l'inceste, ou de l'inutilité « pénale » de la qualification

Résumé

(Crim. 27 nov. 2019, n° 18-85.852, non publié au Bulletin)

Mots clés

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02879981, version 1 (24-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02879981 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Retour sur l'inceste, ou de l'inutilité « pénale » de la qualification. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 01, pp.78. ⟨halshs-02879981⟩
37 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus