Interrogations sur l'avenir de la théorie de l'accessibilité dans le domaine de la contrefaçon de marque de l'Union européenne

Maud Minois (1, 2)

1 UPCité - Université Paris Cité
2 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion

Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 5 septembre 2019, aff. C-172/18, AMS Neve e.a c/ Heritage Audio SL et Pedro Rodríguez Arribas - Qualification de l'arrêt : important

Mots clés: Marque; Marque de l'Union européenne; Contrefaçon; Internet; Compétence juridictionnelle

Domaines: Droit

Maud Minois. Interrogations sur l'avenir de la théorie de l'accessibilité dans le domaine de la contrefaçon de marque de l'Union européenne. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 06, pp.376. ⟨halshs-02874888⟩