Contestation d'une amende forfaitaire par un avocat

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

(1)

1

Jean-Paul Céré

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contestation d'une amende forfaitaire par un avocat
Auteur(s)	Jean-Paul Céré ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-06-30
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-06-30
Numéro	06
Page/Identifiant	304
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2020/0226
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Amende Pénale, Amende forfaitaire, Contestation, Droits de la défense, Avocat

https://shs.hal.science/halshs-02870493

Soumis le : mardi 16 juin 2020 à 17:14:03

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

halshs-02870493, version 1 (16-06-2020)

Jean-Paul Céré. Contestation d'une amende forfaitaire par un avocat. Actualité juridique Pénal, 2020, 06, pp.304. ⟨halshs-02870493⟩

UNIV-PAU

21 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024