Refus de transmission : extension du domaine de la motivation

Jean-Baptiste Thierry

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

Refus de transmission : extension du domaine de la motivation

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Jean-Baptiste Thierry

Fonction : Auteur
PersonId : 784578
IdRef : 112524257

Institut François Gény

Mots clés

Procédure Pénale Jugement Question préjudicielle Refus de renvoi Motivation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Refus de transmission : extension du domaine de la motivation
Auteur(s)	Jean-Baptiste Thierry ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-06-30
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-06-30
Numéro	06
Page/Identifiant	310
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2020/0236
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Procédure Pénale, Jugement, Question préjudicielle, Refus de renvoi, Motivation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02870490

Soumis le : mardi 16 juin 2020 à 17:13:59

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02870490, version 1 (16-06-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02870490 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. Refus de transmission : extension du domaine de la motivation. Actualité juridique Pénal, 2020, 06, pp.310. ⟨halshs-02870490⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Refus de transmission : extension du domaine de la motivation

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