Le sort du principe de l'interprétation dans le sens le plus favorable au consommateur

Florence Millet

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

Le sort du principe de l'interprétation dans le sens le plus favorable au consommateur

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Florence Millet

Fonction : Auteur
PersonId : 1137001

Université de Cergy Pontoise

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Mots clés

Consommation Protection des consommateurs Contrat Doute Interprétation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le sort du principe de l'interprétation dans le sens le plus favorable au consommateur
Auteur(s)	Florence Millet ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-06-18
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-06-18
Numéro	22
Page/Identifiant	1280
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2020/1434
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Consommation, Protection des consommateurs, Contrat, Doute, Interprétation

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https://shs.hal.science/halshs-02869714

Soumis le : mardi 16 juin 2020 à 11:22:57

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02869714, version 1 (16-06-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02869714 , version 1

Citer

Florence Millet. Le sort du principe de l'interprétation dans le sens le plus favorable au consommateur. Recueil Dalloz, 2020, 22, pp.1280. ⟨halshs-02869714⟩

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Le sort du principe de l'interprétation dans le sens le plus favorable au consommateur

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