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Article dans une revue Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel] Année : 2019

L’annualisation de la déclaration présidentielle au Congrès

Sylvain Thiery
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 973309
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Laure Juillard  : 

https://shs.hal.science/halshs-02863485

Soumis le : mercredi 10 juin 2020 à 11:57:45

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

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Dates et versions

halshs-02863485, version 1 (10-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02863485 , version 1

Citer

Sylvain Thiery. L’annualisation de la déclaration présidentielle au Congrès. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2019, 35, p. 297-309. ⟨halshs-02863485⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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