"Homicide involontaire : du rapport entre les infractions aux règles de sécurité du travail et la faute caractérisée", obs. sous Crim. 12 mai 2015 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

"Homicide involontaire : du rapport entre les infractions aux règles de sécurité du travail et la faute caractérisée", obs. sous Crim. 12 mai 2015

Caroline Duparc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051968
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Caroline Duparc  : 

https://shs.hal.science/halshs-02861499

Soumis le : mardi 9 juin 2020 à 09:13:52

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02861499, version 1 (09-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02861499 , version 1

Citer

Caroline Duparc. "Homicide involontaire : du rapport entre les infractions aux règles de sécurité du travail et la faute caractérisée", obs. sous Crim. 12 mai 2015. Actualité juridique Pénal, 2015, pp.604. ⟨halshs-02861499⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS
7 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus