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Droit et transferts intergénérationnels : à l'articulation du droit civil et du droit de la protection sociale

Résumé : Le droit organise des transferts intergénérationnels collectivisés (retraite, politique familiale) auxquels s’ajoutent des transferts interindividuels plus variés, allant des transferts patrimoniaux aux aides en nature. Ceux-là sont également encadrés par le droit, mais par un droit plus libéral. Ce libéralisme s’efface lorsque se superposent des dispositions relevant du droit de la protection sociale, comme c’est le cas en matière d’obligation alimentaire.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02793839
Contributor : Véronique Lacroix <>
Submitted on : Friday, June 5, 2020 - 10:13:09 AM
Last modification on : Saturday, June 6, 2020 - 4:13:46 AM

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Isabelle Sayn. Droit et transferts intergénérationnels : à l'articulation du droit civil et du droit de la protection sociale. Informations sociales, CNAF, 2006, pp.116-127. ⟨10.3917/inso.134.0116⟩. ⟨halshs-02793839⟩

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