Droit et transferts intergénérationnels : à l'articulation du droit civil et du droit de la protection sociale

Isabelle Sayn (1)

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Le droit organise des transferts intergénérationnels collectivisés (retraite, politique familiale) auxquels s’ajoutent des transferts interindividuels plus variés, allant des transferts patrimoniaux aux aides en nature. Ceux-là sont également encadrés par le droit, mais par un droit plus libéral. Ce libéralisme s’efface lorsque se superposent des dispositions relevant du droit de la protection sociale, comme c’est le cas en matière d’obligation alimentaire.

Mots clés: Obligation alimentaire; Droit social

Domaines: Droit

Isabelle Sayn. Droit et transferts intergénérationnels : à l'articulation du droit civil et du droit de la protection sociale. Informations sociales, 2006, 134, pp.116-127. ⟨10.3917/inso.134.0116⟩. ⟨halshs-02793839⟩