L’interprétation de la notion d’« assujetti à l’impôt » en droit fiscal international

Sonia Boufeldja

Article dans une revue Fiscalité internationale Année : 2020

L’interprétation de la notion d’« assujetti à l’impôt » en droit fiscal international

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Sonia Boufeldja

Fonction : Auteur
PersonId : 1041522

Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Mots clés

Fiscalité Convention fiscale internationale Interprétation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	en L’interprétation de la notion d’« assujetti à l’impôt » en droit fiscal international
Auteur(s)	Sonia Boufeldja ¹ 1 CERFF - Centre d'études et de recherches financières et fiscales ( 396971 ) - 15 quai Claude Bernard BP 0638 69239 Lyon cedex 02 - France Equipe de droit public de Lyon EA666 ( 51749 ) ; Université Jean Moulin - Lyon 3 EA666 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Audience	Internationale
Date de publication	2020-05
Langue du document	Français
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	Fisc. int. - Fiscalité internationale (ISSN : 2677-5735, ISSN électronique : 2779-2773) SAS Éditions JFA Juristes & fiscalistes associés, 2019- [2019-....] Publié par SAS Éditions JFA Juristes & fiscalistes associés, 2019- [2019-....] https://www.editions-jfa.com/fiscalite-internationale/
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Fiscalité, Convention fiscale internationale, Interprétation

Sonia BOUFELDJA : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02756352

Soumis le : mercredi 3 juin 2020 à 22:52:44

Dernière modification le : jeudi 1 juin 2023 à 15:46:32

Dates et versions

halshs-02756352, version 1 (03-06-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02756352 , version 1

Citer

Sonia Boufeldja. L’interprétation de la notion d’« assujetti à l’impôt » en droit fiscal international. Fiscalité internationale, 2020. ⟨halshs-02756352⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

L’interprétation de la notion d’« assujetti à l’impôt » en droit fiscal international

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