Contribution de la faute de la victime à la réalisation de son préjudice ?, note sous Cass. crim., 17 mars 2020, n° 19-81707 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2020

Contribution de la faute de la victime à la réalisation de son préjudice ?, note sous Cass. crim., 17 mars 2020, n° 19-81707

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Sabine Abravanel-Jolly  : 

https://shs.hal.science/halshs-02733453

Soumis le : mardi 2 juin 2020 à 12:31:47

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02733453, version 1 (02-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02733453 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Contribution de la faute de la victime à la réalisation de son préjudice ?, note sous Cass. crim., 17 mars 2020, n° 19-81707. L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA juin 2020, n°. ⟨halshs-02733453⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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