Réception des prestations de maîtrise d'uvre : les missions de conception et de réalisation de l'ouvrage sont indissociables

Hélène Hoepffner

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Réception des prestations de maîtrise d'uvre : les missions de conception et de réalisation de l'ouvrage sont indissociables

(1, 2)

1
2

Hélène Hoepffner

Fonction : Auteur
PersonId : 1176616
IdRef : 076979253

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Résumé

Conseil d'État, 2 décembre 2019, n° 423544, Société Guervilly et autres, Lebon ; AJDA 2019. 2462

Mots clés

Responsabilité Des Constructeurs Responsabilité décennale Réception des travaux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réception des prestations de maîtrise d'uvre : les missions de conception et de réalisation de l'ouvrage sont indissociables
Résumé	fr Conseil d'État, 2 décembre 2019, n° 423544, Société Guervilly et autres, Lebon ; AJDA 2019. 2462
Auteur(s)	Hélène Hoepffner ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-05-23
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-05-23
Numéro	05
Page/Identifiant	255
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2020/0411
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Responsabilité Des Constructeurs, Responsabilité décennale, Réception des travaux

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02598381

Soumis le : vendredi 15 mai 2020 à 23:40:16

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02598381, version 1 (15-05-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02598381 , version 1

Citer

Hélène Hoepffner. Réception des prestations de maîtrise d'uvre : les missions de conception et de réalisation de l'ouvrage sont indissociables. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 05, pp.255. ⟨halshs-02598381⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UT1-CAPITOLE

11 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024